Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions définissent les droits et obligations réciproques de VPS1Euro et de tout client utilisant ses services d’hébergement VPS, y compris les options associées telles que les VLAN privés, les sauvegardes FTP ou les snapshots.

Toute souscription, commande ou utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou commerciales. Toute modification importante sera notifiée aux clients par e-mail ou via l’espace client, dans un délai raisonnable avant son application.

2. Création de compte et obligations du client

La création d’un compte nécessite des informations d’identité vérifiables, une adresse e-mail valide et des coordonnées exactes. Le client doit maintenir ces informations à jour en permanence.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action réalisée via le compte est présumée provenir du client, sauf signalement préalable d’une compromission à VPS1Euro .

La fourniture d’informations fausses ou la création de comptes multiples pour contourner des limites ou des suspensions est strictement interdite.

3. Utilisation acceptable des services

Les services VPS proposés par VPS1Euro doivent être utilisés à des fins légales, conformément aux lois françaises et européennes en vigueur.

Les activités suivantes sont strictement interdites :

- Envoi de spam ou de courriels non sollicités ;

- Hébergement de contenus illégaux (exploitation d’enfants, incitation à la haine, outils de piratage, violation de droits d’auteur, etc.) ;

- Minage de cryptomonnaie sans autorisation écrite préalable ;

- Hébergement de services de proxy publics, VPN publics, seedbox ou relais ouverts ;

- Réalisation d’attaques réseau (DDoS, brute-force, scan de ports, etc.) ;

- Toute action pouvant compromettre la stabilité ou la sécurité du réseau ou des autres clients.

Tout abus pourra entraîner la suspension immédiate du service ou du compte concerné, sans préavis ni remboursement.

4. Sauvegardes et espace FTP dédié

Chaque VPS inclut un espace de sauvegarde FTP dédié, accessible via un VLAN privé. Cet espace est strictement réservé au stockage des sauvegardes de données hébergées sur les serveurs VPS fournis par VPS1Euro .

Toute autre utilisation (stockage personnel, diffusion, partage de fichiers, hébergement public ou illégal) est interdite.

En cas d’usage abusif ou non conforme, VPS1Euro se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à cet espace FTP, voire de résilier le service concerné.

Le client reste seul responsable de la vérification et de la conservation de l’intégrité de ses sauvegardes. VPS1Euro ne garantit pas la récupération des données en cas de suppression ou de corruption.

5. Disponibilité, maintenance et performance

VPS1Euro s’engage à maintenir un taux de disponibilité moyen supérieur à 99,9 %. Des opérations de maintenance planifiées peuvent être nécessaires afin d’assurer la sécurité et la performance de l’infrastructure.

En cas d’incident critique, l’équipe technique intervient 24h/24 et 7j/7 pour rétablir les services dans les plus brefs délais.

Les performances dépendent des ressources attribuées et de la configuration du client. Des limitations temporaires peuvent être appliquées pour préserver la stabilité de l’infrastructure partagée.

6. Sécurité et responsabilité du client

Le client est responsable du contenu, des logiciels et des configurations de son VPS. Il doit maintenir un niveau de sécurité adéquat (mises à jour régulières, mots de passe forts, pare-feu, etc.).

VPS1Euro ne saurait être tenue responsable des mauvaises configurations, piratages, pertes de données ou utilisations inappropriées du service.

En cas d’attaque, d’infection par logiciel malveillant ou de compromission affectant l’infrastructure, le VPS concerné pourra être isolé ou suspendu sans préavis.

7. Facturation et paiements

Les services sont facturés mensuellement, sans engagement de durée. Le paiement est exigible à la date indiquée dans l’espace client.

En cas de non-paiement, le service sera suspendu après 48 heures et définitivement supprimé après 7 jours si le règlement n’est pas effectué.

Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs de VPS1Euro .

8. Limites techniques et utilisation des ressources

Les instances VPS sont hébergées sur une infrastructure partagée utilisant une virtualisation par conteneurs. À ce titre, elles ne fournissent pas un contrôle complet du système d’exploitation ni du noyau.

Certaines fonctionnalités, configurations ou logiciels de bas niveau peuvent être indisponibles ou restreints par conception et ne peuvent pas être activés sur demande. Ces limitations techniques inhérentes ne constituent pas un défaut de service.

Certaines fonctionnalités réseau nécessitant un accès bas niveau au système d’exploitation ou au noyau (notamment l’activation de modules réseau, l’utilisation de périphériques système spécifiques, la création de tunnels réseau système ou l’exécution de services VPN reposant sur ces mécanismes) ne sont pas prises en charge sur les instances VPS et ne peuvent pas être activées ou débloquées, même sur demande.

Toute utilisation excessive ou abusive des ressources système (CPU, I/O, bande passante) est interdite.

En cas de surconsommation ou de dégradation du service, VPS1Euro peut appliquer des limitations temporaires ou proposer une offre plus adaptée aux besoins du client.

Des options d’évolution (CPU, RAM, stockage, VLAN, bande passante, snapshots, etc.) peuvent être appliquées à la demande afin d’améliorer les performances avec un temps d’indisponibilité minimal.

9. Suspension et résiliation

VPS1Euro peut suspendre ou résilier tout compte client dans les cas suivants :

- Violation des présentes CGU ;

- Défauts de paiement répétés ;

- Utilisation excessive ou abusive des ressources, de la bande passante ou de l’espace FTP ;

- Tentatives d’exploitation de failles de sécurité ou interférences avec le système ;

- Activités illégales détectées.

Une suspension immédiate peut être appliquée si une menace avérée pour l’infrastructure ou pour d’autres clients est constatée.

10. Support et assistance

Le support technique est accessible par ticket ou par e-mail auprès de VPS1Euro .

Les tickets sont traités selon un ordre de priorité, avec un délai de réponse moyen inférieur à 4 heures pour les incidents critiques.

Tout comportement abusif ou irrespectueux envers le support peut entraîner la suspension du compte.

11. Données personnelles et confidentialité (RGPD)

VPS1Euro collecte uniquement les informations nécessaires à la création du compte et à la gestion du service : nom, e-mail, adresse IP, journaux techniques et données de facturation.

Ces informations sont utilisées exclusivement pour la facturation, la gestion du service, la sécurité et l’assistance client. Aucune donnée personnelle n’est vendue, transférée ou partagée avec des tiers non autorisés.

Les journaux techniques (connexions, adresses IP, événements) sont conservés jusqu’à 12 mois pour des raisons légales et de sécurité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données. Pour l’exercer, contactez VPS1Euro .

Les paiements sont traités par Stripe, seul responsable du traitement des données de paiement conformément à sa propre politique de confidentialité (certification PCI-DSS).

12. Cookies et statistiques

Ce site utilise des cookies techniques essentiels au bon fonctionnement (authentification, langue, panier).

Des cookies analytiques peuvent être utilisés pour améliorer les performances du site. Vous pouvez les désactiver depuis les paramètres de votre navigateur.

Aucune donnée de navigation n’est vendue ni utilisée à des fins de profilage commercial.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de VPS1Euro .

En cas de divergence entre la version française et une traduction, la version française prévaut.